Armes | 6 Octobre 2017

Pistolets à air comprimé destinés au tir sportif

© Secunews.be

Notre article précédent consacré aux pistolets et carabines à air comprimé précisait que la loi sur les armes classait ce type d’armes dans les catégories, soit des armes en vente libre, soit de celles soumises à autorisation, selon la puissance du projectile et les dimensions du canon et de la longueur totale de l’arme. C’est ainsi que les armes «courtes» à air comprimé ou à cartouche de gaz, dont l’énergie cinétique du projectile est supérieure à 7,5 joules, sont soumises à une autorisation de détention.


Pour rappel, il faut entendre par «arme courte» toute arme dont la longueur du canon ne mesure pas plus de 30 cm et dont la longueur totale ne dépasse pas 60 cm. Il s’agit de ce qu’on appelle communément les «pistolets à plomb».

La détention à domicile des armes en vente libre n’exige aucune formalité, tandis qu’une autorisation de détention est obligatoire pour celles dont la vente est réglementée.



Une exception à la règle des 7,5 joules


La loi sur les armes prévoit des facilités pour le tir sportif. Ainsi elle fait une exception à la règle générale des 7,5 joules pour certains types de pistolets, propulsant leur projectile par air ou gaz comprimé, spécialement conçus pour le tir sportif.


L’arrêté royal du 30 mars 1995, qui est toujours d’application, range dans la catégorie des armes en vente libre les armes courtes conçues pour le tir sportif, réunissant toutes les caractéristiques suivantes :

• la longueur de visée de l’arme est supérieure à 30cm

• le poids total de l’arme est supérieur à 1 Kg

• l’arme est munie d’un dispositif de visée comportant au moins une hausse réglable en dérive et en hauteur

• le calibre de l’arme est de 4,5mm (.177)

• le chargeur ou le magasin de l’arme a une capacité de cinq coups au plus.


La vente de ce type d’arme est réservée aux armuriers, mais la détention en est libre. Elles ne peuvent pas être vendues à des mineurs, ainsi la vente ou la cession ne peut avoir lieu que sur présentation de la carte d’identité ou du passeport de l’acquéreur.


Rappelons enfin que le port en public de ce type d’arme est toujours soumis à un motif légitime.



Article précédent : Les pistolets et carabines à air comprimé



Danny Boydens
Commissaire de Police er


Lire aussi: http://www.ejustice.just.fgov.be

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